1. Objet
Les presentes conditions regissent l’acces et l’utilisation du site SA Billetterie, edite par [RAISON SOCIALE — a completer]. Toute utilisation vaut acceptation pleine et entiere des presentes.
2. Nature du service
SA Billetterie est un service d’assistance a la recherche et a la reservation de titres de transport aerien. [RAISON SOCIALE — a completer] n’est pas un transporteur aerien et n’emet pas de titre de transport en son nom propre.
Le formulaire mis a disposition constitue une demande. Il ne vaut ni reservation, ni confirmation, ni garantie de disponibilite ou de tarif. Aucun engagement n’est forme tant qu’une proposition n’a pas ete acceptee et reglee selon les modalites qui vous seront communiquees.
3. Informations tarifaires
Les tarifs, disponibilites et horaires relevent des compagnies aeriennes et evoluent en permanence. Les elements figurant sur le site sont fournis a titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme.
4. Vos obligations
- Fournir des informations exactes, notamment l’identite exacte des voyageurs telle qu’elle figure sur les documents de voyage.
- Verifier la validite de vos documents de voyage, visas et exigences sanitaires du pays de destination. Cette verification vous incombe.
- Ne pas utiliser le site a des fins frauduleuses ni tenter d’en perturber le fonctionnement.
Une erreur dans l’orthographe d’un nom peut rendre un titre de transport inutilisable et donner lieu a des frais de modification, voire au rachat du billet. Ces consequences restent a votre charge.
5. Responsabilite
[RAISON SOCIALE — a completer] est tenue d’une obligation de moyens dans la recherche et l’accompagnement de votre demande. Elle ne repond pas des retards, annulations, surreservations, modifications d’horaires, pertes de bagages ou refus d’embarquement, qui relevent du transporteur.
Le site peut etre momentanement indisponible pour maintenance ou pour une cause exterieure. Cette indisponibilite n’ouvre pas droit a indemnisation.
6. Propriete intellectuelle
Les elements du site sont proteges. Aucun droit de reproduction ou de reutilisation n’est cede du fait de la consultation.
7. Donnees personnelles
Le traitement de vos donnees est decrit dans la politique de confidentialite, etablie conformement a la loi n°2013-450 du 19 juin 2013.
8. Modification des conditions
Les presentes peuvent etre modifiees. La version applicable est celle en ligne au moment de votre demande.
9. Droit applicable et differends
Les presentes sont soumises au droit ivoirien. En cas de differend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. A defaut, les juridictions competentes d’Abidjan sont saisies.
10. Contact
[RAISON SOCIALE — a completer] — [SIEGE — a completer] — contact@krmelci.com — +225 07 05 46 35 22